RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DÉCLIC

Mise à jour du 7 septembre 2020

 

 

L'Association est dirigée par un conseil d'administration nommé "Conseil" dans le présent document. Le Conseil modifie le Règlement Intérieur, prépare les assemblées générales. Il élit parmi ses membres, le Bureau dont les fonctions sont décrites en Annexe 1.

 

Le présent Règlement Intérieur et ses annexes complètent les Statuts de l’Association et précisent son fonctionnement, les droits et les devoirs des adhérents. Ses modifications s'appliquent sans délai à tous les adhérents.

 

 

article 1: CONDITIONS D’ADMISSION

Toute personne désireuse d’adhérer pour la première fois à l’Association peut participer à une (et une seule) rencontre informatique gratuitement avant de confirmer son adhésion afin de vérifier que les activités de l’Association correspondent bien à ses attentes.

 

Les personnes désirant adhérer doivent remplir électroniquement un formulaire de demande d'adhésion.

Il est fourni sur simple demande adressée à : asso.declic.informatique@gmail.com.

 

L'adhésion est valable pour la période de septembre à juin.

 

L'adhésion doit être agréée par le Bureau à chaque demande. Elle n'est pas reconduite tacitement d’une période à l’autre.

L’adhésion, si elle est agréée, est personnelle et non-cessible à un tiers. En cas de refus d’agrément, le Bureau n’est pas tenu de motiver sa décision.

 

La demande d'adhésion pour une personne mineure doit être remplie et déposée par son représentant légal.

 

Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs membres. Il sera muni d'un pouvoir nominatif.

 

article 2: COTISATION ANNUELLE

Le montant de la cotisation annuelle est fixée à :

• Cotisation individuelle : 10 euros

• Cotisation couple : 16 euros

• Cotisation association à but non lucratif (pour une personne) : 50 euros

• Cotisation autre (entreprise, …) (pour une personne) : 80 euros

 

La cotisation annuelle est payable en une seule fois au moment de l’adhésion.

Tout paiement demeure acquis à l’Association, il est non-remboursable pour quelque cause que ce soit.

 

La cotisation annuelle peut être réduite en cas d’adhésion en cours de période.

 

article 3: PARTICIPATION AUX FRAIS DES RENCONTRES INFORMATIQUE

Deux types de rencontres sont envisagés : INITIATION et PERFECTIONNEMENT.

 

La participation aux frais des rencontres informatique est forfaitaire. Elle est fixée à 10 euros par personne pour les rencontres Initiation d'une durée d'environ deux heures. Elle est de 20 euros de l'heure pour les rencontres Perfectionnement en groupe restreint pour une durée de une heure minimum.

 

La participation aux frais est payable en début de chaque rencontre informatique.

Tout paiement demeure acquis à l’Association. Il est non-remboursable, même si la rencontre est écourtée, pour quelque cause que ce soit.

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Il est possible de participer aux rencontres Initiation de façon ponctuelle (sans adhérer à l'association). Dans ce cas, la participation aux frais est fixée à 15 euros ; sous réserve qu'il reste de la place. Les participants-adhérents sont prioritaires sur les non-adhérents.

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Du matériel informatique peut être mis à disposition des adhérents. Dans ce cas, la participation est fixée à 5 euros supplémentaires par rencontre pour l'adhérent qui utilise le matériel de l'association.

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article 4: DÉROULEMENT DES RENCONTRES INFORMATIQUE

L'animateur est seul à apprécier le nombre de participants qu'il accepte.

 

Dans la mesure du possible, les rencontres Initiation ont lieu de façon hebdomadaire. Les rencontres Perfectionnement auront lieu à la demande. Toutefois, il n’y a pas de rencontre pendant les vacances scolaires, ni en juillet-août. Elles débutent dans le courant du mois de septembre.

 

En principe, les rencontres Initiation durent deux heures. Le lieu, le jour et l’heure des rencontres sont définis à l’avance. Ils peuvent être modifiés par nécessité. Dans ce cas, les détails seront communiqués à l’avance aux inscrits dans un délai raisonnable ou consultables sur le site internet, page Agenda.

 

Les rencontres ont lieu dans une des salles communales de La Salvetat sur Agout. Chaque adhérent est tenu de participer au maintien de l'état de propreté de cette salle et de remettre à leur place tables et chaises en partant.

D’autres lieux peuvent être envisagés sous la responsabilité de l’hôte.

 

Les rencontres peuvent être annulées en cas de force majeure, à défaut d’inscrits ou à défaut d'animateur. Il est vivement conseiller de s’inscrire par l’envoi d’un mail à l’Association au moins 48 heures à l’avance ou par tout autre moyen mis à disposition par l'animateur.

 

article 5: RESPONSABILITÉ

L’adhérent qui utilise son propre matériel en est seul et entièrement responsable.

Que l’adhérent utilise le matériel dont dispose l’Association ou son propre matériel, l’Association décline toute responsabilité, notamment en cas de perte de données, dommage matériel, dommage logiciel, dommage humain survenant lors des rencontres et quelle qu’en soit la cause.

 

article 6: COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les convocations aux assemblées générales, et toute communication en général, peuvent valablement se faire par voie électronique. Chaque adhérent, en communiquant simplement son adresse mail à l’Association, donne son accord.

 

article 7: ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Tout adhérent non à jour de sa cotisation perd son statut d’adhérent et son droit de vote. Seuls les adhérents sont convoqués, peuvent assister aux Assemblées Générales et ont le droit de vote.

 

Les documents comptables demeurent à la disposition des adhérents au siège social de l'Association. Ils peuvent être consultés sur rendez-vous dès la réception de la convocation jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale.

 

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou au moins la moitié des membres présents.

 

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

 

Si un adhérent ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre adhérent muni d’un pouvoir écrit et signé par le mandant. Chaque adhérent ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

 

article 8: FIN DE L'ADHÉSION

La qualité d'adhérent se perd par :

• le non-paiement de la cotisation au moment de l’adhésion ou au moment de son renouvellement,

• l'arrivée du terme, la démission, le départ volontaire, le décès,

• l’exclusion prononcée par le Conseil pour motif grave (voir Annexe 2).

 

Les motifs graves (sans que la liste soit exhaustive), les possibilités de défense et de recours de l'adhérent, les modalités de radiation et de départ sont précisés en Annexe 2 du Règlement Intérieur.

 

La démission doit être adressée par écrit (mail ou papier) au Président de l’Association. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

 

Les cotisations versées sont définitivement acquises à l’Association, même cas en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un adhérent en cours d’année.

 

article 9: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil. Le nouveau Règlement Intérieur sera affiché en lieu et place de l’ancien. Il s’imposera à tous les adhérents avec effet immédiat. L’Assemblée générale en sera informée dès que possible.

 

 

 

Annexe 1

 

Fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Conseil et du Bureau

 

Le Conseil peut décider de déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée ou pour une mission déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il ne peut se faire représenter.

En cas de vacances, le Conseil peut provisoirement pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

La parité hommes-femmes est vivement recommandée.

 

 

Le Conseil élit parmi ses membres, le Bureau. Il est composé de :

• un Président ; s'il y a lieu, un Vice-président,

• un Secrétaire ; si besoin, un Secrétaire adjoint,

• un Trésorier ; si besoin, un Trésorier adjoint.

 

Si nécessaire, notamment si les élus au Conseil sont au nombre de deux, les fonctions peuvent être cumulées. Toutefois, cette configuration est vivement déconseillée.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le Secrétaire établit le compte-rendu de toutes les réunions. Il peut déléguer cette fonction à tout membre avec son accord.

 

Les réunions peuvent valablement se faire à distance par des moyens électroniques.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les membres élus du Conseil, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et l’accomplissement de leur mandat. Ces frais sont remboursés sur justificatifs.

 

 

Annexe 2

 

Exclusions

 

Liste (non exhaustive) des motifs pouvant entraîner une exclusion :

 

• Non respect du Règlement Intérieur

• Détérioration volontaire du matériel

• Effacement volontaire de données ou de logiciel

• Téléchargement illégal ou abusif

• Accès à des sites internet réprimés par la loi

• Propos déplacés ou injurieux

et plus généralement toute action illégale ou de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à l’Association ou à sa réputation.

 

Préalablement à la décision d’exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

 

La décision, les modalités d’exclusion et les conditions de départ sont adoptées en réunion du Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

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